Vous trouvez que la dénomination sociale de votre société ne représente plus l’activité qu’elle exerce, ou du moins elle ne vous convient plus lorsque vous visionnez la progression à venir : pas d’inquiétude, il n’est jamais trop tard pour changer de[...]
Dans le cadre de la création d’une société comme la SARL, les associés apportent des fonds pour la constitution du capital social déposé sur un compte bancaire. En plus de ces apports en numéraires les plus fréquents, le capital social de l’entrepris[...]
Une fois votre projet d’entreprise bien construit, vous passez au choix de la structure juridique qui l’encadrera. Vous avez exclu l’entreprise individuelle en raison de votre projet de vous associer à un autre entrepreneur après quelques mois si tou[...]
Entreprise individuelle : avantages et inconvénients d’un cadre juridique simple
En fonction de la taille de votre projet, vous pouvez choisir parmi différentes structures juridiques pour démarrer votre activité. Les critères déterminants seront le [...]
Lancer sa franchise dans le secteur de la chocolaterie est une belle opportunité, les ventes de chocolats ayant progressé pour la seconde année consécutive, entre 2015 et 2016, avec une augmentation de 1,7% des volumes vendus sur la période de Noël -[...]
Vous avez décidé de créer votre entreprise en franchise ? Défini comme un accord commercial passé entre deux entités indépendantes, le contrat de franchise permet aux franchisés d’exploiter la marque d’une enseigne mais également de bénéficier du sav[...]
En franchise, le repreneur d’entreprise prendra moins de risques que le créateur puisque l’activité du commerce est déjà chiffrée, la clientèle déjà existante et la notoriété est souvent bien établie. Mais, malgré ces atouts, il ne faut pas négliger [...]
La franchise, une autre manière d'entreprendre
Entreprendre en franchise, quels avantages ?
En 2016, la franchise a de nouveau montré ses performances, dépassant les 55 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit une croissance annuelle de 3,2 %.[...]
Publier une annonce légale lors d’une dissolution d’entreprise
Lorsqu’une société est dissoute, il faut effectuer les formalités de publicité dont la publication d’une annonce légale dans un journal habilité par arrêté préfectoral. Pour publier une [...]
Déposer une annonce légale est obligatoire quand une société est en liquidation. Les associés doivent publier leur avis dans un journal d’annonces légales - habilité par arrêté préfectoral – situé dans le département où siège la société en liquidatio[...]
Publier une annonce légale en cas de cession
La publicité dans un journal d’annonces légales pour les cessions de fonds de commerce est obligatoire.
Pour publier une annonce légale, il convient de choisir un journal habilité à la publication dans l[...]
Que vous souhaitiez reprendre une structure existante ou créer votre entreprise et la développer, de nombreuses aides et subventions existent : elles sont recensées au niveau local, régional, national, européen et international par plus d'un millier [...]
Les dispositions des articles L1235-5 du Code du travail ont été élargies
En cas de succès d’une action prud’homale engagée par un(e) salarié(e), l’employeur pouvait déjà se voir condamné à rembourser à Pole Emploi les allocations chômage versées au[...]
La Loi Travail impose à l’employeur de respecter le droit à la déconnexion des salarié(e)s.
Pour les entreprises disposant d’un délégué syndical, la négociation annuelle obligatoire devra porter sur ce droit à la déconnexion à partir du 1er janv[...]
Le Conseil d’état s’est penché sur la validité d’un règlement intérieur pris par une entreprise du bâtiment, suite à la demande de l’Inspection du travail d’en retirer certaines dispositions.
Le règlement intérieur prévoyait un test salivaire pour d[...]
FINANCEMENT D'ENTREPRISE, LEVÉE DE FONDS & AIDES PUBLIQUES
Depuis plusieurs années nous avons construit des partenariats avec de nombreuses organisations bancaires et organismes publics à tous les niveaux, sans avoir de contrat, de commission d’appo[...]
http://gerard-doukhan-avocat.fr/la-protection-du-patrimoine-du-commercant-en-nom-propre/
Le droit commercial a longtemps pénalisé le commerçant qui ne souhaitait pas exercer son activité sous la forme d’une société, laquelle permet, en[...]
Ils sont recensés au niveau local, régional, national, européen et international par plus d’un millier d’organismes publics qui les octroient aux sociétés et entreprises accompagnés par un Conseil performant qui leur permet de présenter des dossiers [...]
Les S.E.L. ont pour objet principal l'execice d'une profession libérale. Les S.P.F.P.L. ont pour objet principal la détention de parts ou d'actions de S.E.L. ou de groupements de droit étranger exerçant une telle profession, avec possibilité d'activi[...]
Lorsque vous vous êtes enfin décidé sur le choix du fonds de commerce que vous souhaitez acheter, c’est essentiellement parce que vous aimez son emplacement, le chiffre d’affaires qu’il peut générer, et que le loyer n’est pas trop élevé.
Vous save[...]
Les modules photovoltaïques transforment l’énergie du rayonnement solaire directement en électricité. L’énergie ainsi produite peut être revendue. Cette installation qui procure donc des revenus peut être une source de plus-value pour l’ensemble q[...]
Le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) est un document règlementaire établi par les services de l'Etat en association et en concertation avec les collectivités territoriales concernées pour la gestion, l'utilisation et l'exploitation des[...]
"Le point Actus ! d’OSP, partenaire de cessionpme en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… le délit de marchandage"
Qu'est-ce que le délit de marchandage ?
Le Code du travail interdit « toute opération à but lucratif de fourni[...]
Le radon est un gaz radioactif, incolore et inodore d’origine naturelle que l’on trouve principalement dans les régions granitiques, volcaniques et uranifères. Il est classé « cancérigène humain certain » depuis 1987 par le Centre Internati[...]
« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… Obligation de parutions de 2 annonces légales distinctes pour les dissolutions et clôtures de liquidation simultanées ! »
Dissolution et clôtu[...]
