Publié par CESSIONPME.COM le 16/09/2015
Tout créateur d’entreprise, qu’il soit repreneur ou non, est soumis à diverses obligations juridiques au moment de la création (ou reprise) d’une activité. Pour vous permettre d’y voir plus clair, CessionPme vous en fait un décryptage simple et rapide !
Le point de départ de l’existence juridique de votre entreprise démarre lors de l’immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les entreprises) et/ou à la Chambre des métiers (pour les artisans).
Vous souhaitez créer ou reprendre une boulangerie ? Vous devrez vous déclarer en tant qu’artisan. Vous pourrez alors exercer votre activité via une entreprise individuelle ou en créant votre société.
Dans ce cas précis, votre existence juridique se matérialise par 2 documents :
- 1 extrait Kbis qui est l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,
- 1 extrait D1, preuve de l’immatriculation de votre entreprise individuelle ou société auprès du Répertoire des Métiers de votre département. L'extrait D1 renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au Répertoire des Métiers : adresse, activité(s) artisanale(s) déclaré(e)s, dirigeant, numéro Siren...
Pour obtenir ces précieux sésames, un dossier doit être constitué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et du Répertoire des Métiers, contenant une liste de documents obligatoires. L’un d’eux est l'annonce légale préalablement parue dans un journal habilité attestant de la création de la nouvelle entité.
Pour vous accompagner dans cette démarche, cessionPme s’est associé à FRANCELEGALE.fr et vous propose désormais de vous accompagner dans la rédaction et la parution de cette annonce grâce à un module Annonces Légales !
FRANCELEGALE.fr est le site internet d’annonces légales du groupe OSP, agence de formalités juridiques et annonces légales, spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprises.
Grâce à une saisie assistée de votre annonce légale, vous pouvez désormais faire paraître rapidement et simplement votre annonce légale dans un journal spécialisé, et à moindre coût. ensemble des données obligatoires. Saisissez vos informations et en quelques clics votre annonce légale est créée !
Lors de la saisie du département de création de votre entreprise, le module sélectionne le journal habilité aux annonces légales le plus approprié (date de parution la plus proche) et calcule en ligne le montant de votre annonce. Le module de paiement SOGENACTIF de la Société Générale de FRANCELEGALE.fr vous garantit un paiement codé et sécurisé. immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et du répertoire des Métiers et le tour est joué !
Vous souhaitez vous décharger de l’intégralité de votre dossier d’immatriculation pour gagner du temps ? Les équipes d’OSP sont à votre service !
