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Comment bien préparer sa cession d'entreprise

Publié le 03/10/2014

Comment bien préparer sa cession d'entreprise (Source CCI de France)

 

Céder son entreprise peut intervenir quel que soit l'âge du dirigeant, et pour de nombreuses raisons. Dans le cas d'un départ à la retraite, le cédant dispose de temps pour anticiper son départ de l'entreprise. Il peut dérouler sereinement toutes les étapes pour bien préparer la cession.

Le dirigeant qui  cherche à céder son entreprise s'efforce de trouver la meilleur configuration pour assurer la pérennité de l'entreprise qu'il a lui-même créé ou développée. Le schéma idéalisé qui consiste à vouloir trouver l'identique de soi-même, mais avec 20 ans de moins, n'existe pas. Il faut donc adapter l'entreprise pour une reprise facile.

Préparer la cession

Plus l'entreprise est petite, plus l'entreprise à reprendre s'identifie à son dirigeant. La première question à se poser concerne la "transmissibilité" des compétence du cédant. Il faut identifier les réelles "clés de succès" de la cession. Ceci peut être déterminant pour affiner le profil du repreneur. Si l'entreprise est plus structurée, la recherche des "Hommes clés" sera également essentielle, pour préparer le fonctionnement de l'entreprise une fois la cession effectuée. Il vaut mieux céder une entreprise en développement ou avec un réel potentiel qu'une entreprise qui se meure. En effet, c'est l'entreprise qui finance sa propre reprise. La part ce CAF (Capacité d'Auto-Financement) affectée au rachat pourrait devenir pénalisante si l'entreprise a d'autres besoins. Il est donc préférable de réinvestir avant la cession (pour la mise aux normes, etc.), pour vendre un outil de travail compétitif.

 

Trouver le repreneur

Le changement de dirigeant est un choc pour l'entreprise. La recherche d'un repreneur qui saura pérenniser l'entreprise n'est pas si simple. Quel profil de repreneur choisir ? Comment trouver le repreneur ? Comment faire savoir que l'entreprise est en vente ? Le candidat repreneur sera :
  • une personne qui devient chef d'entreprise,
  • un chef d'entreprise qui souhaite changer d'activité,
  • un chef d'entreprise qui souhaite se diversifier,
  • un chef d'entreprise qui souhaite faire grossir son entreprise,
  • un groupe.
Selon les profils, les moyens d'approche et de diffusion seront différents. Dans certains cas, le cédant devra se faire accompagner pour chacune des étapes de recherche du repreneur.

 

Se faire accompagner pour céder

Les réseaux consulaires (CCI de France et Chambres de Métiers et de l'Artisanat) sont engagés sur le terrain de l'accompagnement des cédants. Ils apportent un ensemble de compétences et d'expertises ainsi que de nombreux outils pour faciliter la cession des entreprises de leurs territoires :
  • diagnostic de cessibilité de l'entreprise,
  • évaluation de l'entreprise à céder,
  • dossier de présentation de l'entreprise,
  • préparation et diffusion d'une annonce de cession,
  • gestion de bourses d'opportunités,
  • aide à la sélection de candidat, etc.
Plus l'accompagnement commence tôt dans la préparation de la cession, plus le traitement de toutes ces étapes sera performant.

 

Collaborer avec le repreneur

Une fois que le cédant a trouvé son repreneur, plusieurs modalités de départ peuvent être envisagées.
Sur le plan organisationnel, le repreneur et le cédant peuvent être d'accord sur une transmission rapide. Le jour où le cédant arrête ses fonctions dans l'entreprise correspond au jour où le repreneur devient le nouveau dirigeant de l'entreprise.
Mais ils peuvent également se mettre d'accord sur une période de tutorat. Ce tutorat prend la forme d'une convention qui détermine la durée de la mission de tutorat par le cédant, ainsi que son rôle et ses missions.
Pour les dirigeants de petites entreprises, le contrat de génération peut être utilisé en vue de la cession. Les cédants âgés d'au moins 57 ans, qui recrutent un jeune de moins de 26 ans, dans le but de lui transmettre l'entreprise, peuvent conclure un contrat de génération(1). Ce contrat est géré par Pôle Emploi.

 

Sur le plan financier, le cédant peut proposer au repreneur la mise en place d'un crédit-vendeur. Lors de la reprise effective de l'entreprise, le repreneur apporte une partie du montant du rachat de l'entreprise. Pour payer la somme restante, le repreneur bénéficie d'un crédit de la part du cédant. Le crédit-vendeur se traduit par un accord conclu entre le cédant et le repreneur, pour établir les modalités et la durée du crédit.
2 aides soutiennent la mise en place de ce crédit-vendeur par le cédant. Il s'agit de l'étalement de l'impôt sur la plus-value de cession(2). Cet étalement n'est pas automatique ; il doit être demandé à l'administration fiscale par le cédant. D'autre part, les cédants d'entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou libérales qui accordent un crédit-vendeur à leur repreneur peuvent solliciter une garantie(3) de la SIAGI.



Les mesures fiscales destinées au cédant

Le cédant qui vend son entreprise cherche en général à réaliser une plus-value. Cette plus-value sera soumise à l'impôt. Plusieurs dispositions fiscales existent pour diminuer le montant de l'impôt sur la plus-value. Certaines sont citées dans le tableau ci-dessous. Mais il ne s'agit que de quelques mesures fiscales. La question de l'imposition de la plus-value doit être abordée par le cédant avec ses conseillers (expert-comptable, avocat ou conseiller fiscaliste). Le choix d'une mesure fiscale plutôt qu'une autre dépend de la situation personnelle du cédant, de ses projets et besoins, et de la configuration de la transmission de l'entreprise.
 

 

Ces pistes ne sont pas exhaustives. Pour céder il faut que l'acquéreur obtienne un financement, alors pour un crédit au rachat d'entreprise, fonds de commerce,  parts sociales, la meilleure solution, sollicitez votre courtier en financement professionnel.

 

CREDIPRO en Seine et Marne

101, rue de Paris 77 200 TORCY

Tél. : 01 60 06 13 42 - Télécopie 02 89 93 94 10

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