Le pas de porte ou « droit d'entrée » est une somme d'argent demandée par le bailleur, en complément du loyer commercial, lors de la conclusion d'un bail commercial.
Le pas de porte, qui est facultatif et tout à fait licite, peut être considéré comme soit un supplément de loyer, soit comme une indemnité forfaitaire pour le bailleur destiné à compenser le préjudice lié à la diminution de la valeur locative de son local.
Le montant du pas de porte est librement fixé par le bailleur et son locataire, qui définissent également ensemble les modalités de son paiement.
Plusieurs raisons poussent le bailleur à exiger de son nouveau locataire un pas de porte :
Le pas de porte peut être considéré tantôt comme un supplément de loyer tantôt comme une indemnité d'occupation, le régime juridique fiscal étant différent à chaque fois.
S'ils souhaitent mettre en place un pas de porte, les parties doivent l'inscrire expressément dans une clause du bail commercial, et indiquer :
Supplément de loyer | Indemnité compensatrice d'occupation | |
LOCATAIRE | Le pas de porte sera alors comptabilisé comme une charge pour le locataire, fiscalement déductible chaque année. | Le pas de porte est alors considéré comme un actif incorporel, non amortissable, et non déductible du résultat fiscal. |
BAILLEUR | Le pas de porte est considéré comme un revenu foncier et donc imposable | Le bailleur ne sera pas imposé pour ce montant. |
Article rédigé par Maître Eva DUMONT-SOLEIL
Avocat à Enghien-les-Bains (Val d'Oise 95)