Actualités : COVID-19 : Mesures immédiates de soutien aux entreprises


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posté par CESSIONPME.COM  le 30/03/2020

Afin de soutenir l’économie mise à mal par la crise liée au coronavirus, le gouvernement a mis en place une série de mesures destinées aux entreprises dont  un Fonds de solidarité et un Prêt garanti par l’Etat.

 

Neuf mesures immédiates

Les dispositifs détaillés par le Ministère de l’Economie et des Finances  ont pour but de limiter l’impact économique du coronavirus sur l’activité des entreprises :

N° 1 : des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) sont accordés ;

N° 2 : d’éventuelles remises d’impôts directs seront octroyées après examen individualisé des demandes et ce pour les cas les plus difficiles ;

N° 3 : un report de paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité est envisagé pour les plus petites entreprises en difficulté ;

N°4 : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros est proposée aux très petites entreprises, indépendants, professions libérales et aux micro-entrepreneurs les plus touchés et ce grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ;

N° 5 : une garantie de l’état, à hauteur de 300 milliards d’euros, pour les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de la crise liée à l’épidémie, est mise en place ;

N° 6 : un soutien de l’État et de la Banque de France permettra aux entreprises de négocier avec leur banque un rééchelonnement des crédits (médiation du crédit)  ;

N° 7 : la mise en place d’un dispositif de chômage partiel est simplifié et renforcé pour maintenir l’emploi ;

N° 8 : l’appui du Médiateur des entreprises pour résoudre d’éventuels conflits avec des clients ou fournisseurs est assuré

N° 9 : la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du COVID-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics est actée. Par conséquent, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Le Fonds de solidarité (mesure n°4) dispose pour le mois de mars, d’un budget d’un milliard d’euros financé à 75 % par l’État et à 25% par les Régions. Il s’adresse aux TPE (très petites entreprises), aux indépendants et professions libérales, ainsi qu’aux microentreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 1 million d’euros et le bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, et qui subissent : 

  • une fermeture administrative;
  • ou une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport aumois de mars 2019.

Une aide complémentaire pourra être octroyée dans certaines situations difficiles afin d’éviter des faillites.  Les dossiers seront conjointement instruits par l’Etat et les Régions.

 

Les prêts garantis par l’État (mesure n°5)  s’adressent aux entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des SCI, établissements de crédit et sociétés de financement.Ces prêts visant à soutenir la trésorerie des entreprises pourront représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

Les banques s’engagent :

    • à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide ;
    • à consentir massivement et à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat.

Notons qu’aucun remboursement n’aura lieu durant la première année et que les établissements bancaires français se sont engagés à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

 

Les sociétés souhaitant bénéficier d’aides trouveront les informations et les démarches à effectuer sur le site du ministère : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

 

 

 

 

 

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