Quels commerces peuvent ouvrir le dimanche ?

Théoriquement, les commerces ne sont pas ouverts le dimanche sauf sous certaines conditions.

LES COMMERCES SANS SALARIE :
Tout type de commerce peut ouvrir le dimanche sans demande d’autorisation préalable lorsque aucun salarié n’y travaille ce jour-là. Le gérant du commerce peut donc ouvrir son affaire seul, sans autorisation, le dimanche.
Cependant, il convient de s’assurer qu’aucun arrêté préfectoral n’interdit cette ouverture.

LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE :
Les commerces de détail alimentaires (métiers de bouche et alimentations) sont autorisés à ouvrir jusqu’à 13h le dimanche sans qu’il soit nécessaire de faire une demande préalable.
Attention : le contrat de travail des salariés concernés par cette ouverture dominicale doit mentionner l’obligation de travail le dimanche.
NB : la rémunération des salariés d’un commerce alimentaire de plus de 400 m²  travaillant le dimanche sera majorée d'au moins 30 %.

LE CAS DU CHR :
Les cafés, hôtels et restaurants peuvent ouvrir le dimanche sans restriction horaire ni autorisation préalable. Cette disposition concerne tous les commerces du CHR  indépendamment du nombre de salariés mais, là aussi la mention de l’obligation de travailler le dimanche doit être clairement spécifiée dans les contrats de travail.

LES ZONES TOURISTIQUES ET LES GARES :
Les commerces situés en zone touristique ou dans une des gares suivantes : Paris Saint-Lazare, Paris gare du Nord, Paris gare de l’Est, Paris Montparnasse, Paris gare de Lyon, Paris Austerlitz, Avignon-TGV, Bordeaux Saint Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Montpellier Saint Roch, Nice-Ville, sont autorisés à ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.

LES ZONES COMMERCIALES :
Les commerces situés en zone commerciale ou en centre commercial pourront ouvrir le dimanche, sans demande préalable, sous réserve de respecter l'une des conditions suivantes:
•    L’affaire doit faire partie d’une zone commerciale de plus de 20 000 m2 de surface de vente, comptabilisant plus de deux millions de clients annuels. Cette ZC doit être accessible par les transports en commun et individuels.
•    Le commerce de plus de 2 000 m2 et comptant plus de 200 000 clients annuels doit être situé en zone frontalière.
NB : Comme c’est le cas pour les gares, l’employeur en zone commerciale doit demander l’accord écrit de son salarié volontaire pour travailler le dimanche.

QUELQUES EXCEPTIONS :
Les commerces non alimentaires qui ne se retrouvent pas dans les cas exposés précédemment ne peuvent pas ouvrir le dimanche.
Néanmoins, trois exceptions sont prévues par le législateur :

1. Le « dimanche du maire » : après avis du conseil municipal, le premier magistrat de la commune peut décider d'autoriser l’ouverture collective des commerces 12 dimanches par an. La liste des dates prévues doit être précisée avant le 31 décembre de l’année précédente ; bien qu’un changement puisse avoir lieu en cours d’année avec un préavis de 2 mois avant le dimanche concerné.              Le salarié devra être volontaire pour travailler ces « dimanches du maire » et notifier son accord par écrit. Ces jours-là, son salaire sera doublé et un repos compensateur d’une journée pour un dimanche travaillé sera octroyé.
2. Lorsque la convention ou l'accord d'entreprise le prévoit.
3. La dérogation préfectorale : une demande de dérogation (permanente ou temporaire) peut être formulée auprès du préfet en justifiant que la fermeture du commerce le dimanche porterait préjudice au public ou entraverait le bon fonctionnement de l’entreprise.