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Comment répartir le capital lors d'une création d'entreprise ?

Publié par CESSIONPME.COM le 16/04/2020

Lorsque plusieurs personnes s’associent pour créer une entreprise, elles doivent bien réfléchir à la répartition du capital de départ car elle influe directement sur les droits de vote et la distribution des dividendes. Aussi, pour assurer une répartition équitable et une activité fonctionnelle, plusieurs points sont à étudier.

Le capital de départ de l’entreprise rassemble les moyens dont elle dispose pour démarrer son activité. Ceux-ci peuvent être fournis en numéraire ou en nature mais ils sont obligatoires quelque soit le type de société créée. Les statuts de l’entreprise feront apparaitre le montant de ces actifs qui seront divisés en titres (action ou parts sociales) et leur répartition selon les apports et les rôles de chaque associé et/ou actionnaire. Bien que les montants des apports puissent être librement négociés par les créateurs de l’entreprise, il faudra veiller à un équilibre qui assurera la pérennité de l’activité et évitera tout blocage.

Il convient aussi de définir les rôles des associés dans l’entreprise. Un créateur serait légitime à détenir davantage de parts et à diriger la structure, comparativement à un investisseur extérieur qui ne participerait que financièrement au développement de l’affaire. En cas d’apport et de travail similaires de la part des co-fondateurs, une répartition équitable semble évidente. Il apparait donc comme essentiel à la bonne marche de la société de prendre en considération le degré d’implication de chacun lorsque l’on répartit le capital de l’affaire.  De la même façon, il s’agit d’étudier les apports financiers de chacun :  les droits sur la société pouvant également être liés au risque financier pris par les associés.

Notons qu’il est conseillé de ne pas procéder à des répartitions de capital parfaitement identiques ! surtout si les associés sont au nombre de deux. Bien qu’égalitaire, une répartition à 50-50 peut conduire à un blocage en cas de différent quant à la stratégie de l’entreprise.

Pour conclure, rappelons que le capital d’une entreprise peut être augmenté ou diminué dans le temps. Sa répartition peut également évoluer suite à l’arrivée de nouveaux associés, évènement pour lequel un accord de tous les actionnaires sera souvent nécessaire.

 

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