Expert Presse et média

Afin de soutenir la numérisation des petites entreprises dans le contexte de crise sanitaire et économique, l’état propose un chèque de 500 €. Le chèque « France Num » pour toutes les TPE ! Depuis le 10 mai 2021, le programme « France Num » est ouv[...]

Commerçant dans l’âme, vous aimeriez ouvrir un commerce de bouche, une supérette, un restaurant … Voici les étapes à suivre pour mener à bien votre projet.   Etudiez le marché et élaborez un business plan Etape essentielle pour tout porteur de pro[...]

Quand on lance son entreprise en franchise, une des étapes primordiales pour réussir, c’est la question financière. Prêts bancaires, financement participatif, love-money…où trouver les financements ? Financer sa franchise En moyenne, une franchise [...]

Lors de l’acquisition d’une entreprise, le repreneur doit s’acquitter de droits d’enregistrement communément appelés droits de mutation. Ces taxes concernent tout rachat d’actions, de participations sociales ou de fonds [...]

  Après 1 an de pandémie, le moral des porteurs de projet de CessionPME tient bon !   Les visites et les mises en relation cédant-repreneurs sur le portail leader en transmission d'entreprises et d'immobilier professionnel restent très importantes[...]

Si vous souhaitez céder votre affaire et pouvoir diffuser une annonce sur cessionPME.com : le portail leader en matière de transmission d’entreprises, commerces et locaux professionnel, il vous faut préalablement évaluer votre fonds de commerce[...]

L’e-réputation d’une entreprise correspond à la perception que les internautes se font d’elle, de ses produits, de ses services, de ses valeurs.  Aujourd’hui, les consommateurs ayant quasi-systématiquement recours à internet [...]

Jusque récemment, l’article L.144-3 du Code de commerce exigeait d'un commerçant d'avoir exploité son affaire pendant au moins deux ans avant de pouvoir le mettre en location gérance*. La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 est venue simplifier [...]

  Comme défini dans l’article L.142-2 du Code de commerce : le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments corporels et incorporels constitutifs d’une unité économique dont l'objectif est de permettre le fonctionnement d&rsquo[...]

Lors de l’association de deux porteurs de projet en vue de créer ou reprendre une entreprise, la première étape est de répartir le capital social de cette nouvelle entité, celle-ci se fait souvent au prorata des apports de chaque partie. Si la [...]

L’immobilier commercial comprend divers types d’emplacements, le bien peut être situé : en pieds d’immeubles, en parcs d’activités commerciales, en centres commerciaux et dans des lieux de transit (gares et aéroports). Acqué[...]

A la recherche d’une entreprise à reprendre, vous venez de trouver une affaire susceptible de vous convenir sur CessionPME.com Après vous être mis en relation avec le cabinet d’affaires en charge de transmettre le bien, vous aurez à exam[...]

La création d’un réseau de franchise impose certaines démarches et notamment d’établir un document d’information précontractuel (DIP). Parmi les informations que doit transmettre une enseigne à un candidat à la franchise, le DIP est[...]

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 vient d'être mis à jour. Il est applicable dès le 1er septembre 2020 et remplace le protocole national de déconfinement. Le por[...]

Après plusieurs années de salariat, vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat, être indépendant et à votre compte ? deux options s’offrent à vous : créer ou reprendre une entreprise. Reprendre une entreprise existante permet « d&[...]

Notre partenaire ACCESS CREDITS PRO 1er réseau national d’experts en financement des entrepreneurs dévoile son baromètre des taux* de crédit aux entreprises :    Pour les TPE et les TPI : TPE / TPI : Très Petite Entreprise / Très Petite In[...]

Le bail commercial qui est soumis aux articles L 145-1 et suivants du Code de commerce est un contrat de location d'un bien immobilier dans lequel un locataire (le preneur) exploite un fonds commercial, industriel ou artisanal. Ce bail commercial p[...]

Vous souhaitez reprendre une entreprise (TPE, PME, fonds de commerce) ou vous recherchez le local idéal pour installer ou déménager l’activité de votre société ?  N’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’immobilier, cabi[...]

La transmission d’une entreprise se prépare idéalement 4 ou 5 ans en amont ou tout au moins 2 à 3 ans avant. L’expertise et les conseils d’un cabinet spécialisé en transmission d’entreprises sont fortement recommandés ; ce pro[...]

Vous souhaitez reprendre une entreprise et vous avez fait le choix d’acquérir une affaire sous enseigne nationale.  Il va donc falloir négocier la transmission du fonds de commerce avec le propriétaire franchisé et conclure un nouveau contrat d[...]

Trois diagnostics obligatoires doivent être annexés au contrat d’un bail commercial : le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic amiante et le diagnostic de l’état des risques et pollutions.   1) Le DPE ou diagnostic de per[...]

Créé à l’initiative de distributeurs, industriels et start-ups spécialisés dans la « Consommation Hors Domicile », « J’AIME MON BISTROT » est un fonds solidaire visant à soutenir la filière du CHR. Les contributions volontaires des consom[...]

Le ministère du Travail publie un questions-réponses pour aider les entreprises et les salariés dans leur organisation du télétravail dans le cadre du déconfinement :   https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-teletravail-deconfinement.pdf    

Un protocole national de déconfinement vient d’être publié par le Ministère du Travail pour aider et accompagner les entreprises et les associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Retrou[...]

Nous avons tous un rôle à jouer dans la lutte contre le Covid-19 ! Retrouvez dans cette infographie quelques informations utiles à retenir : Comment se protéger et protéger les autres ? Comment se transmet le Coronavirus ? Quels sont les sympt[...]

Lorsque plusieurs personnes s’associent pour créer une entreprise, elles doivent bien réfléchir à la répartition du capital de départ car elle influe directement sur les droits de vote et la distribution des dividendes. Aussi, pour assurer une [...]

Dans le contexte d'urgence sanitaire actuelle, l’Etat a mis en place un N° vert permettant d’obtenir toute information sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.   BPI France informe également les entrepr[...]

Afin de soutenir l’économie mise à mal par la crise liée au coronavirus, le gouvernement a mis en place une série de mesures destinées aux entreprises dont  un Fonds de solidarité et un Prêt garanti par l’Etat.   Neuf mesures immédiates[...]

Depuis plus de 18 ans, CessionPME.com est le portail leader en transmission d'entreprises : TPE, PME, fonds de commerce et d’immobilier professionnel. Son audience forte (420 000 visites uniques mensuelles) et qualifiée (commerçants, créateurs [...]

A l’heure de la retraite ou lorsque l‘on souhaite tout simplement passer la main, la vente ou la transmission d'une entreprise doit être anticipée et préparée car elle peut se révéler fiscalement coûteuse.  Or, certains dispositifs d&rsqu[...]

Parmi les différentes sources de financements possibles pour le porteur d’un projet entreprenarial, il existe « le crédit-vendeur». Il s’agit pour le vendeur d’un fonds de commerce ou de parts sociales d’une entreprise ou d&rs[...]

Une bonne communication digitale est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Grâce aux technologies numériques et aux réseaux sociaux, elles peuvent aujourd’hui accroitre leur notoriété, leur visibilité sur internet et par là même leurs c[...]

La société civile immobilière (SCI) est une personne morale qui dispose d'une existence juridique propre. Elle résulte d’un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) possèdent en commun un ou plusieurs actifs immobiliers [...]

Pour un porteur de projet qui souhaite se lancer dans l’entreprenariat,  deux solutions s’offrent à lui : 1) Reprendre une entreprise et son fonds de commerce, Le repreneur se trouve à la tête d’une entreprise qui dispose d&rsqu[...]

Qu’est-ce que ça signifie être gérant ? Devenir gérant, c’est une étape importante : il faut apprendre à diriger une équipe mais aussi à déléguer, prendre des décisions sans arrêt et devoir parfois recadrer ses collaborateurs. Le gérant [...]

Le manager d'une petite entreprise ne doit pas se sentir "supérieur" à ses employés tout en sachant se faire écouter et inspirer le respect. Pour cela il faut absolument établir une communication saine, qui ne laisse aucune place à l'autoritarisme ni[...]

L’assemblée générale : à quoi ça sert ? L’assemblée générale a un rôle décisionnaire important dans l’entreprise car elle accepte ou refuse les décisions du gérant ou du dirigeant, c’est elle qui acte la plupart des changemen[...]

Le gérant d’entreprise : statut fiscal et social Le rôle du gérant est particulier au sein de l’entreprise. Il est choisi et défini au travers des statuts de l’entreprise mais n’est pas nécessairement associé. Il peut pourtan[...]

La création d’entreprise est une chose simple mais qui prend du temps : vérifier la viabilité de son projet, choisir sa forme juridique de société, trouver un siège social, avoir le montant nécessaire au capital social, puis enfin se lancer sur[...]

Vous souhaitez monter un business mais vous n’êtes pas un grand connaisseur du monde entrepreneurial et vous ne savez pas quelle forme doit prendre votre entreprise : nous allons vous aider à comprendre les différentes formes juridiques afin qu[...]

Vous trouvez que la dénomination sociale de votre société ne représente plus l’activité qu’elle exerce, ou du moins elle ne vous convient plus lorsque vous visionnez la progression à venir : pas d’inquiétude, il n’est jamais t[...]

La SAS et la SARL sont les deux formes juridiques les plus choisies dans le monde entrepreneurial, et pourtant si ces deux statuts ont quelques points communs, ils ont surtout beaucoup de différences. Il est important de bien les connaître pour chois[...]

Dans le cadre de la création d’une société comme la SARL, les associés apportent des fonds pour la constitution du capital social déposé sur un compte bancaire. En plus de ces apports en numéraires les plus fréquents, le capital social de l&rsq[...]

Une fois votre projet d’entreprise bien construit, vous passez au choix de la structure juridique qui l’encadrera. Vous avez exclu l’entreprise individuelle en raison de votre projet de vous associer à un autre entrepreneur après qu[...]

Entreprise individuelle : avantages et inconvénients d’un cadre juridique simple En fonction de la taille de votre projet, vous pouvez choisir parmi différentes structures juridiques pour démarrer votre activité. Les critères déterminants sero[...]

Lancer sa franchise dans le secteur de la chocolaterie est une belle opportunité, les ventes de chocolats ayant progressé pour la seconde année consécutive, entre 2015 et 2016, avec une augmentation de 1,7% des volumes vendus sur la période de Noël -[...]

Vous avez décidé de créer votre entreprise en franchise ? Défini comme un accord commercial passé entre deux entités indépendantes, le contrat de franchise permet aux franchisés d’exploiter la marque d’une enseigne mais également de bénéf[...]

En franchise, le repreneur d’entreprise prendra moins de risques que le créateur puisque l’activité du commerce est déjà chiffrée, la clientèle déjà existante et la notoriété est souvent bien établie. Mais, malgré ces atouts, il ne faut p[...]

La franchise, une autre manière d'entreprendre Entreprendre en franchise, quels avantages ? En 2016, la franchise a de nouveau montré ses performances, dépassant les 55 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit une croissance annuel[...]

Publier une annonce légale en cas de cession La publicité dans un journal d’annonces légales pour les cessions de fonds de commerce est obligatoire. Pour publier une annonce légale, il convient de choisir un journal habilité à la publication [...]

Publier une annonce légale lors d’une dissolution d’entreprise Lorsqu’une société est dissoute, il faut effectuer les formalités de publicité dont la publication d’une annonce légale dans un journal habilité par arrêté préfec[...]

Déposer une annonce légale est obligatoire quand une société est en liquidation. Les associés doivent publier leur avis dans un journal d’annonces légales - habilité par arrêté préfectoral – situé dans le département où siège la société e[...]

« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… Obligation de parutions de 2 annonces légales distinctes pour les dissolutions et clôtures de liquidation simultanées ! »   Dissolu[...]

L’achat d’une chambre de service ou d’un parking peut constituer une bonne décision si vous souhaitez réaliser un investissement sans mobiliser un gros budget. Mais, attention, ces placements n’échappent pas aux aléas de l&rsq[...]

« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… La simplification de l’accès aux professions réglementées » !   Simplification de l’accès aux professions réglementées [...]

Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… L’allègement des obligations comptables des micro-entreprises » ! Allègement des obligations comptables des micro-entreprises sa[...]

Devenir propriétaire d’un bien immobilier ne manque pas d’attrait, à condition de ne pas oublier que la pierre a aussi sa face sombre. Avant de vous lancer, évaluez soigneusement votre projet d’acquisition à l’aune du futur, c[...]

« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… L’allègement de l’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise ! »   La loi Macron [...]

Qu’est-ce qu’une société en nom collectif ? La société en nom collectif (SNC) est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant. La société en nom collectif ne peut être constituée valablement que si elle comp[...]

Le statut de la SARL Une SARL est une société à responsabilité limitée. Sa structure est souvent utilisée par les créateurs d’entreprises ou les entrepreneurs désirant modifier leur activité. Son mode de fonctionnement permet de jouir des cara[...]

Le statut de la Société par Actions Simplifiée pour qui ? La SAS s’adapte aussi bien à une entreprise constituée d’une seule personne dite SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle avec un associé unique) qu’en partenaria[...]

Le statut de la Société Anonyme pour qui ? Ce statut est en général « réservé » aux grosses sociétés qui ont besoin de rechercher des capitaux en faisant appel au public et en offrant aux épargnants , en échange de leurs investissements, des titres [...]

Le statut de la Société en Commandite par Actions pour qui ? La Société en Commandite pas Actions concerne les fondateurs qui recherchent des financements extérieurs et souhaite contrôler sa société étroitement.   Elle permet en effet de faire appe[...]

Vous pouvez diversifier votre patrimoine immobilier en plaçant votre argent dans des locaux commerciaux qui vous apporteront des loyers réguliers. Pour garantir la rentabilité de votre investissement, vous devez apporter un soin particulier au choix [...]

L'indicateur CessionPME est un outil statistique bimestriel conçu autour de l'analyse de 115 582 offres diffusées sur CessionPME n°1 français de la cession d'entreprises, commerces et immobilier professionnel Le temps moyen de diffusion d'un Camping[...]

« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… L’immatriculation des auto-entrepreneurs ! »  Auto-entrepreneurs : l'immatriculation devient obligatoire La loi n° 2014-626 d[...]

« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… Les nouvelles dispositions de la loi Macron relatives au droit des sociétés ! »   Loi Macron et droit des sociétés La loi n° 2015-[...]

 « Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… L’embauche au travers d’un groupement d’employeurs ! » Embaucher grâce au groupement d’employeurs Le group[...]

Mutuelle d’entreprise obligatoire, l’essentiel de ce qu’il faut savoir A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises (même les TPE) devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. Pour q[...]

« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… Les indemnités de stage ! » Indemnités de stage : gratification minimale Les entreprises faisant appel à des stagiaires pour une du[...]

« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… La Déclaration de créances en ligne depuis le 1er octobre 2015 ! » Déclaration de créances en ligne depuis le 1er octobre 2015 La s[...]

Tout créateur d’entreprise, qu’il soit repreneur ou non, est soumis à diverses obligations juridiques au moment de la création (ou reprise) d’une activité. Pour vous permettre d’y voir plus clair, CessionPme vous en fait un dé[...]

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée permet à l’entrepreneur qui le souhaite d’affecter à son activité professionnelle, un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans avoir à créer une société. Ce statut pour e[...]

Entrepreneur individuel, artisan, commerçant, agriculteur déjà installés ou repreneurs en cours d’installation, votre résidence principale échappe de plein droit à vos créanciers professionnels, pour les dettes nées après la publication de la l[...]

L’administrateur judiciaire, c’est l’homme/la femme qui, à la demande de la justice administre et essaie de sauver une entreprise en difficulté financière ou en crise. Il peut aussi, hors mandat de justice se charger de missions de [...]

Créer, développer, reprendre une entreprise, acquérir un fonds de commerce, du matériel, un bien immobilier professionnel ou un véhicule, réaliser une diversification : des projets qui appellent un financement extérieur, sauf pour les plus fortunés. [...]

Avant de vous engager dans la reprise d’une entreprise en liquidation, commencez par répondre à ces quatre questions essentielles : pourquoi, quand, comment, combien. Attention tout de même aux contraintes et aux risques. La reprise d’e[...]

Régler les droits de succession comme un crédit, c’est possible, que l’entreprise soit sous forme individuelle ou sociétale. A condition que le fisc accepte la demande. Le décès du chef d’entreprise met souvent l’entreprise e[...]

Céder des parts sociales n’est pas compliqué, mais il faut suivre le chemin balisé par la loi pour protéger tout à la fois le cédant et le cessionnaire. En respectant le formalisme, vous éviterez bien des tracasseries. Une part sociale, c&rsqu[...]

Participer au capital d’une entreprise exploitée en société offre des espoirs de revenus réguliers et de gains à la revente, une aventure humaine palpitante, mais aussi un niveau de risque élevé. Avant de vous lancer, mesurez performance, risqu[...]

Posséder la nue-propriété d’un bien ne permet pas d’en avoir la jouissance, ni l’usage, ni d’en percevoir les revenus. Une situation qui a des conséquences juridiques et fiscales pour le nue-propriétaire comme pour l’usu[...]

Depuis quelques années, les frais bancaires sont pris dans la spirale du toujours plus encore et encore, plus de hausses, plus de services payants. C’est le moment de faire le point pour savoir ce que vous coûte précisément votre banque. Et d&[...]

Les locations permettant l’exercice d’une activité professionnelle peuvent prendre l’une ou l’autre des trois formes : un bail commercial, un bail professionnel ou un bail mixte d’habitation et professionnel. Décryptage.[...]

Une signature peut rassurer le banquier prêteur, sauver l’entreprise et… coûter très cher au garant. Se porter caution est un engagement lourd de conséquences qui ne doit pas être décidé à la légère. Explications. Il y a quelques années[...]

Encore actuellement, parfois des femmes travaillent sans statut dans l’ombre du mari ou du compagnon. Alors que la loi les oblige à choisir un statut permettant de se constituer des droits à retraite. Décryptage. Tout repreneur ou créateur d&r[...]

Le statut des baux commerciaux a été profondément remanié. En tête des modifications, les charges et les impôts, les hausses de loyers, le non-renouvellement du bail, l’état des lieux etc. Une remise à plat qui transforme la relation bailleur/l[...]

Le principe du viager peut-être un bon moyen de se constituer un patrimoine immobilier. Pas d’intérêt à rembourser puisque c’est le vendeur qui vous fait crédit. En effet, le propriétaire d’un bien immobilier vend son logement tout[...]

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire oblige, à partir du 1er novembre 2014, un chef d’entreprise à informer ses salariés de son projet de vente du fonds de commerce ou de cession de plus de 50% des titres de la s[...]

Le principe de l’investissement en déficit foncier autorise un investisseur qui achète un logement ancien dans le but de le louer et dans lequel il doit au préalable réaliser des travaux de rénovation, de déduire le coût de ces travaux de ses r[...]

  C’est dans le double but d’améliorer le niveau de vie des retraités propriétaires d’un bien immobilier et de dynamiser le marché du viager en France que la Caisse des dépôts et huit investisseurs institutionnels : CNP Assurances,[...]

  La loi ALUR a été publiée au journal officiel le 24 mars 2014.   Pour être en conformité avec cette loi, les annonces de vente de bien en copropriété doivent comporter obligatoirement les mentions suivantes : le fait que le bien vendu est sou[...]

    « Parmi les diverses autres solutions de défiscalisation, les experts évoquent souvent les œuvres d’art. Pour les personnes soumises à l’ISF, les œuvres d’art ont en effet l’avantage de ne pas entrer dans l&r[...]

Non. En effet, les droits à payer varient selon la nature des titres cédés parts sociales ou actions : Le droit d’enregistrement est de 3 % pour les cessions de parts sociales qu'elles soient constatées ou non par un acte. Ce droit est pa[...]

Le fonds de commerce est l’ensemble des droits et des valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Le fonds est composé d’éléments incorporels (clientèles, droit au bail, marques de fabriques ….) et d’élémen[...]

L'indicateur CessionPME (Mars 2014) Le temps moyen de diffusion d'un Salon de coiffure - Institut de beauté, à la vente est de 305 jours pour un prix moyen de vente de 95 K€.Celui d'une Boulangerie - Pâtisserie est 343 jours pour un prix moyen [...]

Oui, il existe en effet différents dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles. Le cumul de ces différents dispositifs est parfois expressément exclu par la loi. L’exonération en fonction des recettes La cession d’[...]

Les contribuables qui investissent dans des PME peuvent, sous certaines conditions, imputer une partie de leur investissement sur le montant de leur ISF. Les souscriptions concernées : Les apports effectués lors de la constitution de la société[...]

Les dépenses de prospection commerciale qui sont celles engagées dans le but d’exporter des biens ou des services peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt communément appelé « crédit d’impôt export ». L’entreprise doit recrut[...]

En matière de bail commercial, comme de bail professionnel, si la loi impose de nouvelles règles de sécurité, ou encore d’accessibilité, il est nécessaire de réaliser les travaux de mise aux normes correspondant. Les travaux nécessaires sont, [...]

Vendre les parts sociales d’une SARL à un acheteur qui n’est pas déjà associé nécessite de respecter une procédure consistant à demander un agrément autres associés. Une fois le contrat signé, le cédant (vendeur) doit avertir la société e[...]

On parle de « déficit foncier » lorsqu’un bailleur a payé plus de charges sur un bien immobilier loué qu'il n’a encaissé de loyers. Or, toutes les charges foncières ne sont pas constitutives de déficits fonciers. Ainsi, les intérêts d&r[...]

La loi n’organise aucun droit de priorité pour le locataire d’un local à usage professionnel ou commercial. Si vous propriétaire vend le local qu’il vous loue, il n’a donc aucune obligation de vous le proposer en priorité. La[...]

Quelles sont les entreprises éligibles ? Les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d’art (énumérés dans l’arrêté du 12 décembre 2003, par exemple : forgeron, ébéniste…) r[...]

Quelles sont les conditions de forme de la cession ? La vente doit, sous peine de nullité, être faite par écrit. Le cessionnaire doit publier la cession au registre national des brevets auprès de l’INPI. Sans cette publication, le cessionn[...]

En cas de vente d’actions, de parts de sociétés ou de droits portant sur ces parts, les plus-values sont réduites d’un abattement pour durée de détention. Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values sont imposables au barème progressif d[...]

Vous pouvez louer des locaux plus grands sans difficulté. Mais il ne vous est pas nécessairement possible de mettre fin au bail immédiatement. Vous bénéficiez d’un bail professionnel : Vous pouvez mettre fin au bail à tout moment, en respect[...]

La plus-value réalisée lors de la cession de parts sociales d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (ou à un impôt équivalent) et ayant son siège dans un Etat de l’Espace économique européen, au profit d’un membre de [...]

La cession de bail est l’acte par lequel le locataire cède son contrat à un cessionnaire, qui reprend ses obligations et ses droits. La loi permet au locataire de céder librement le bail. Mais le bail comporte généralement des clauses qui limi[...]

Le bail commercial et le bail professionnel sont soumis à des réglementations différentes. Il est nécessaire d’établir un bail conforme à l’activité qui sera exercée dans les locaux loués : Un bail commercial est signé lorsque les locaux[...]

Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, le gouvernement est intervenu dans différents domaines. Le « PEA-PME » Le gouvernement a souhaité favoriser le placement en actions en ouvrant les acquisitions de titres de PME éligibles au PEA. Le[...]

Le vendeur doit garantir l’acquéreur à plusieurs égards. Il doit tout d’abord lui garantir l’exactitude des mentions obligatoires contenues dans l’acte de vente, mais également une garantie de son fait personnel, une garantie [...]

Le Code de commerce ne régit pas la forme que doit prendre la vente d’un fonds de commerce. Elle peut être faite par acte authentique ou par acte sous seing privé. Mais la loi impose le contenu de l’acte de cession. L’origine de p[...]

Pour être valable, la vente d’un fonds de commerce doit être suivie de certaines formalités. Enregistrement : l’acte de vente du fonds de commerce doit être enregistré, ou à défaut d’acte, avoir été déclaré à la recette des impôts d[...]

Elle a été supprimée pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014, et remplacée par un abattement proportionnel majoré et un abattement spécifique de 500 000 euros. Le point de départ de l’abattement pour durée de détention est la [...]

 Le propriétaire d’un fonds de commerce peut consentir la location de son fonds à un gérant qui est chargé de l’exploiter à ses risques et périls, moyennant le paiement d’un loyer. La mise en location gérance peut être un moyen pou[...]

Le bailleur et le locataire déterminent l’indice qu’ils souhaitent utiliser dans le bail commercial. Cet indice doit être en rapport avec l’activité de l’une des parties ou avec l’objet du contrat. L’indice du co[...]

Dans le cadre d’une procédure collective et afin de réaliser les actifs, le liquidateur peut décider de la vente du fonds de commerce. La décision de cession revient au juge-commissaire qui détermine les prix et conditions de la vente, qui peut[...]

Deux moyens s’offrent à vous pour céder votre entreprise : soit vendre les parts sociales de votre SARL, soit vendre votre fonds de commerce. Le régime fiscal déterminera votre choix.  La vente des parts sociales : La plus-value de cessi[...]

Vous vous apprêtez à reprendre un débit de boissons, vous avez l'obligation de déposer une déclaration administrative à la Préfecture de Police ou à la mairie, au moins 15 jours avant la reprise.Cette déclaration doit indiquer vos nom, prénoms, l[...]

L'indicateur CessionPME (Juillet 2013)L'indicateur CessionPME est un outil statistique conçu autour de l'analyse de 131 000 offres diffusées sur CessionPME n°1 français de la cession d'entreprises, commerces et immobilier profesionnel[...]

   L'indicateur CessionPME (Mai 2013)L'indicateur CessionPME est un outil statistique conçu autour de l'analyse de 131 000 offres diffusées sur CessionPME n°1 français de la cession d'entreprises, commerces et immobilier profesionnel.[...]

Un tiers des chefs d'entreprise ont plus de 50 ans, de nombreuses entreprises vont donc changer de main d'ici quelques années.La transmission d'entreprise doit se préparer afin qu'elle s'effectue dans de bonnes conditions aussi bi[...]

Un fonds de commerce se compose essentiellement de la clientèle, l'achalandage, le droit au bail, l'enseigne et le nom commercial, certaines autorisations administratives, les marques, brevets, logiciels, les marchandises, le matériel.Sa vale[...]

L'indicateur CessionPME (Mars 2013)L'indicateur CessionPME est un outil statistique conçu autour de l'analyse de 126 787 offres diffusées sur CessionPME n°1 français de la cession d'entreprises, commerces et immobilier profesionnel.Un[...]

Nouveau : L'indicateur CessionPME (JANVIER 2013)L'indicateur CessionPME est un outil statistique conçu autour de l'analyse de 126 787 offres diffusées sur CessionPME n°1 français de la cession d'entreprises, commerces et immobilier pr[...]

Ce qu'il faut faire et ne pas faire pour réussir votre projet de reprise. Ce qu'il faut faire Abandonnez votre comportement de salarié qui souhaite « changer de vie, se reclasser », vous êtes devenu un entrepreneur ! Privilégiez un domaine d&[...]

Garantie Financement Transmission OSEOBénéficiairesHolding de reprise, entreprise individuelle et société, personne physique réalisant un apport en fonds propres dans la structure de reprise. FinalitésPermettre l'installation de nouveaux entrepre[...]

Contrat de Développement Transmission OSEO BénéficiairesLes opérations concernent les reprises de PME(*) : Þ soit au titre d'une première transmission par une société holding constituée par des personnes physiques pour la reprise, Þ soit par des [...]

Prêt à la Création d'Entreprise d'OSEO (PCE)BénéficiairesPersonnes physiques ou morales en phase de création (N° SIREN attribué) ou PME créées depuis moins de 3 ans, quel que soit leur secteur d'activité (*) et n'ayant pas encore béné[...]

Vous avez un projet de reprise d'une entreprise, d'un commerce, d'un fonds de commerce, vous recherchez du personnel dans les secteurs de la restauration, l'hôtellerie, la santé, le transport et la logistique ;Cessionpme vous invite à[...]

L'avocat est VOTRE partenaire juridique : il vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises, (sociétés commerciales, commerçants individuels, ar[...]

Cesssionpme, le N°1 français en transactions de TPE, PME, Commerce et locaux est naturellement devenu un partenaire privilégié des acteurs de la Franchise :parce que le développement d'une enseigne peut être freiné faute de locaux adéquats, nous [...]

Le contrat de franchiseLa franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre. Moyenn[...]

1. La Franchise : système contractuel par lequel un franchiseur met à la disposition de franchisés un concept qu'il a mis au point, en échange d'une rémunération et de l'engagement des franchisés à respecter le concept.La Franchise se car[...]

                        I. RAPPEL Le régime des micro-entreprises est un régime fiscal. Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL, SARL, etc.                         II. CARACTÉRISTIQUES Ce régime se caractérise [...]

De quoi est composé le fonds de commerce ? Quels sont les biens exclus de la vente ? Quels contrats sont cédés à l'acheteur du fonds ? Telles sont les premières questions que doit se poser l'acheteur. I. COMPOSITION DU FONDS DE COMMERCE Le fo[...]

Vous avez une idée de création d'entreprise ?Avant d'engager du temps et de l'argent dans le montage de votre projet,  vous devez commencer par vérifier la pertinence de votre idée. Cela suppose de prendre le temps de mener quelques inves[...]

La société Octea éditrice des plateformes internet Cessionpme.comBellesPierres.com dédiée à l'immobilier de prestige01Immo.com site immobilier présentant des biens inférieurs à 300K€01Loc.com immobilier locatif 01Neuf.com immobilier-programm[...]

Aujourd'hui, la création de sa propre activité en tant que Franchisé d'un réseau qui a fait ses preuves est un gage de réussite. Il convient cependant de récolter un maximum d'information sur l'enseigne-futur partenaire et de se poser[...]