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Reprendre ou céder une entreprise, un commerce nécessite souvent de faire appel à des experts ayant des compétences diverses
(juridiques, financières, en cession acquisition d'entreprises et de commerces, ...) mais aussi à des prestataires de services.
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Actualité des experts et partenaires

LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

 


Comme définit dans l’article L.142-2 du Code de commerce : le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments corporels et incorporels constitutifs d’une unité économique dont l'objectif est de permettre le fonctionnement d’une activité professionnelle. Au sens juridique du terme, le fonds de commerce est un meuble incorporel qu’il convient de distinguer des éléments qui le composent.


 


Les éléments qui composent le fonds de commerce sont de 2 types :


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