Subie ou choisie, l’indivision présente des inconvénients. Peut-on y remédier ?
Qu’est-ce que l’indivision ?
Un bien détenu en indivision compte deux propriétaires ou plus, nommés indivisaires. Chacun détient une quote –part du bien, par exemple un[...]
L’achat d’une chambre de service ou d’un parking peut constituer une bonne décision si vous souhaitez réaliser un investissement sans mobiliser un gros budget. Mais, attention, ces placements n’échappent pas aux aléas de l’immobilier. Avantages et in[...]
« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… La simplification de l’accès aux professions réglementées » !
Simplification de l’accès aux professions réglementées
L'ordonnance du 17 décem[...]
Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… L’allègement des obligations comptables des micro-entreprises » !
Allègement des obligations comptables des micro-entreprises sans salarié en situa[...]
Devenir propriétaire d’un bien immobilier ne manque pas d’attrait, à condition de ne pas oublier que la pierre a aussi sa face sombre. Avant de vous lancer, évaluez soigneusement votre projet d’acquisition à l’aune du futur, ce moment proche ou loint[...]
« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… L’allègement de l’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise ! »
La loi Macron du 6 août 2015 apporte un assouplisse[...]
Qu’est-ce qu’une société en nom collectif ?
La société en nom collectif (SNC) est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant.
La société en nom collectif ne peut être constituée valablement que si elle comprend au moin[...]
Le statut de la Société en Commandite par Actions pour qui ?
La Société en Commandite pas Actions concerne les fondateurs qui recherchent des financements extérieurs et souhaite contrôler sa société étroitement.
Elle permet en effet de faire appe[...]
Le statut de la SARL
Une SARL est une société à responsabilité limitée. Sa structure est souvent utilisée par les créateurs d’entreprises ou les entrepreneurs désirant modifier leur activité. Son mode de fonctionnement permet de jouir des caractéris[...]
Le statut de la Société Anonyme pour qui ?
Ce statut est en général « réservé » aux grosses sociétés qui ont besoin de rechercher des capitaux en faisant appel au public et en offrant aux épargnants , en échange de leurs investissements, des titres [...]
Le statut de la Société par Actions Simplifiée pour qui ?
La SAS s’adapte aussi bien à une entreprise constituée d’une seule personne dite SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle avec un associé unique) qu’en partenariat avec plusieurs a[...]
Vous pouvez diversifier votre patrimoine immobilier en plaçant votre argent dans des locaux commerciaux qui vous apporteront des loyers réguliers. Pour garantir la rentabilité de votre investissement, vous devez apporter un soin particulier au choix [...]
L'indicateur CessionPME est un outil statistique bimestriel conçu autour de l'analyse de 115 582 offres diffusées sur CessionPME n°1 français de la cession d'entreprises, commerces et immobilier professionnel
Le temps moyen de diffusion d'un Camping[...]
« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… L’immatriculation des auto-entrepreneurs ! »
Auto-entrepreneurs : l'immatriculation devient obligatoire
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dit[...]
« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… Les nouvelles dispositions de la loi Macron relatives au droit des sociétés ! »
Loi Macron et droit des sociétés
La loi n° 2015-990 du 6 août[...]
Les sociétés par actions et les S.A.R.L., ayant des comptes excédentaires certifiés par un commissaire aux comptes, vont pouvoir consentir des prêts à des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédi[...]
« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… L’embauche au travers d’un groupement d’employeurs ! »
Embaucher grâce au groupement d’employeurs
Le groupement d’employeurs permet aux entrepr[...]
Mutuelle d’entreprise obligatoire, l’essentiel de ce qu’il faut savoir
A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises (même les TPE) devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective.
Pour qui ?
La mutuelle [...]
« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… La Déclaration de créances en ligne depuis le 1er octobre 2015 ! »
Déclaration de créances en ligne depuis le 1er octobre 2015
La société qui dé[...]
« Le point Actus ! d’OSP, notre partenaire en annonces et formalités légales : en ce moment, focus sur… Les indemnités de stage ! »
Indemnités de stage : gratification minimale
Les entreprises faisant appel à des stagiaires pour une durée de plus d[...]
Découvrez l'étendue de notre action pour permettre aux entreprises d'emprunter
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L’enseigne qui compte au Royaume-Uni plus de 60 franchisés, se développe en Europe : après avoir converti l’Allemagne, elle s’adresse aujourd’hui à la France.
Le concept attire de nombreux franchi[...]
La banque publique est encouragée à soutenir les TPE en difficultés.
Après avoir passé au crible le bilan de la jeune banque publique pendant près de huit mois, les parlementaires ont rendu leur verdict mercredi : s’ils reconnaissent que sa montée[...]
Cession de fonds de commerce
Le recours à la convention d'occupation précaire nécessite des circonstances particulières indépendantes de la seule volonté des parties
Une société propriétaire de locaux commerciaux a conclu un renouvellement de bail [...]
Vous exercez l'activité de "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" et vous êtes titulaires d'une carte professionnelle portant la mention « Non détention de fonds ».
Depuis le 1er juillet 2015, vous avez l'obligation d'afficher cette in[...]
