Redevances

Egalement appelées royalties, les redevances représentent les contreparties financières dues par le franchisé et imposées par le contrat de franchise. La somme à payer correspond soit à un montant fixe soit à un pourcentage sur le chiffre d’affaires. Ce montant rétribue les prestations du franchiseur non comprises dans le droit d’entrée comme l’assistance, la formation continue des franchisés, les actions d’animation du réseau, etc. On distingue deux types de redevance : d’exploitation et de publicité.


Redevance d’exploitation
Contrepartie financière prélevée sur le chiffre d’affaires devant être versée à une enseigne par un entrepreneur en réseau.


Redevance de publicité
Contrepartie financière prélevée sur le chiffre d’affaires d’un entrepreneur en réseau, pour la participation au financement du budget publicitaire (publicité internationale, nationale et régionale).