Actualités : L’assemblée générale


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posté par CESSIONPME.COM  le 09/11/2018

L’assemblée générale : à quoi ça sert ?

L’assemblée générale a un rôle décisionnaire important dans l’entreprise car elle accepte ou refuse les décisions du gérant ou du dirigeant, c’est elle qui acte la plupart des changements internes à l’entreprise et enfin, elle valide les comptes annuels lorsqu’un exercice se termine.

Mentionner l’assemblée générale dans les statuts de l’entreprise

Il est important de bien inscrire l’organisation et la composition de l’assemblée générale dans les statuts de la société lors de sa constitution afin d’y résumer son rôle et les obligations de convocation de celle-ci chaque année. Cette inscription aux statuts est de toute façon obligatoire, tout comme les nominations des dirigeants, et ce pour la plupart des formes juridiques des sociétés.

Convoquer une assemblée générale

L’assemblée générale doit être convoquée chaque année, mais pour cela il faut bien suivre le processus légal de convocation. L’usage est le suivant : un courrier recommandé avec accusé de réception doit être envoyé à chaque associé ou remis en mains propres au minimum 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Il est important de respecter les délais obligatoires, mais il serait aussi bienveillant en tant que dirigeant de prévenir un mois avant au plus tard afin que les associés puissent tous y participer ou prévoir de déléguer un pouvoir à un autre associé pour le représenter le jour J.

La convocation doit respecter un schéma assez standard, en indiquant le lieu, l’heure et le jour de l’assemblée générale ordinaire, mais aussi l’ordre du jour et joindre le rapport de gérance de l’entreprise, les comptes annuels ainsi que la liste des associés ou partenaires actuels.

Compte-rendu et procès-verbal de l’assemblée générale

Lorsque l’assemblée générale a eu lieu, il faut encore réaliser un procès-verbal, c’est-à-dire un compte-rendu de ce qui a été vu, dit et acté. Le président, dirigeant ou gérant doit rédiger et signer le document dans un temps assez court afin d’éviter les soucis avec les associés, surtout en cas de désaccord lors des votes. Officiellement il n’y a malgré tout aucun délai légal à respecter pour le compte-rendu.

Dans ce procès-verbal, le dirigeant doit noter le lieu, la date et l’heure de l’assemblée ainsi que les personnes présentes et excusées ; il doit ensuite y inscrire toutes les discussions entre associés, les questions posées et les décisions validées ou invalidées.

 

Le procès-verbal doit détailler tous les votes afin d’éviter qu’un associé ne revienne dessus : il faut inscrire le nombre d’associés ayant voté ou s’étant abstenus, mais aussi ceux qui ont utilisé un pouvoir ou objecté lors du vote.

Une assemblée générale ordinaire n’est pas à prendre à la légère car elle peut impacter l’exercice à venir de l’entreprise si les associés n’en sortent pas écoutés et rassurés. D’ailleurs, le rôle du gérant peut être remis en cause lors de celle-ci si le rapport de gérance montre des lacunes et que les associés ne souhaitent pas renouveler leur confiance.

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