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Les aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise

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Publié par CESSIONPME.COM le 14/12/2022

Actuellement demandeur d’emploi, vous réfléchissez à créer une affaire ou à reprendre une société existante. Une fois le local ou l’entreprise idéal-e  trouvé-e sur cessionPME.com, certaines prestations peuvent vous aider à finaliser le lancement de cette nouvelle activité.

L'ACRE : exonération de charges sociales pendant un an
L'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises connue sous l’acronyme ACRE exonère partiellement ou en totalité le porteur de projet pendant la première année d’activité.

Pour obtenir l’ACRE (depuis janvier 2020), il vous faut :
- reprendre ou créer une entreprise individuelle ou une société dont vous exercerez le contrôle. L’activité peut être : industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, , à condition d'en exercer le contrôle).
NB : Il peut aussi s’agir d’ entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée, y compris pour un micro entrepreneur

- et être dans l'une des situations suivantes :
o    demandeur d'emploi indemnisé
o    demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
o    bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
o    avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
o    avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
o    avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
o    créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV)
o    bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
o    être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.

Plus d’information sur l'ACRE sur le site du Ministère de l’Economie : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/acre-aide-creation-reprise-entreprise

L’ARE : destinée aux personnes involontairement privées d’emploi
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou « allocation chômage » consiste en un revenu de remplacement versé par Pôle emploi.
Lorsqu’un porteur de projet crée ou reprend une entreprise, il peut cumuler l’ARE et les revenus issus de sa nouvelle activité, sous réserve de ne pas dépasser son salaire mensuel de référence et : - de remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE  - de rester inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi – de ne pas avoir au préalable déposé un dossier d’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE).

Plus d’informations sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creation-entreprise-allocation-chomage

Recevoir ses allocations chômage sous forme de capital via l’ARCE
L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) permet aux porteurs de projet de recevoir leurs allocations chômage sous forme de capital.
Elle s’adresse :
•    au demandeur d'emploi qui bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et qui crée ou reprend une entreprise
•    au porteur de projet qui débute ses démarches d’entrepreunariat pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité.
Le montant de l’ARCE est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité d’entrepreunariat.
Le demandeur d'emploi choisira le maintien de tout ou partie de ses allocations chômage (ARE), ou bénéficier de l’ARCE.
NB : pour bénéficier de l'ARCE, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE).

Pour tout savoir sur l'ARCE : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/arce-aide-reprise-creation-entreprise

Il existe également des dispositifs proposés par les régions pour accompagner les porteurs de projet en création ou reprise d’entreprise (ex-NACRE)
Le site de BPI France recense ici ces différentes aides : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/synthese-aides-a-creation-profil/dispositifs

CAPE : Le Contrat d’appui au projet d’entreprise
Contrat passé entre une personne physique porteur d’un projet entrepreunarial et une personne morale qui peut être une entreprise ou une association, le CAPE met à la disposition de l’entrepreneur différents moyens techniques et/ou matériels.

Pour tout savoir sur le Cape : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/contrat-appui-projet-entreprise-cape