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Pandémie de grippe A/H1N1:les impacts sur la gestion des entreprises

Publié le 30/07/2009

Face à la pandémie de grippe A/H1N1, qui semble inéluctable en fin d'année 2009,

Le Cabinet DELACOUR diffuse dans cet article les réponses aux principales questions concernant ce virus grippal. Le Cabinet DELACOUR est spécialisé dans la prévoyance des particuliers et des entreprises. Il s'appuie sur toute l'expertise et les solutions d'AXA et d'AGIPI.

Dans ce contexte exceptionnel, il vous invite à vérifier si vos contrats de prévoyance individuelle ou collective, sont bien adaptés pour couvrir les frais médicaux et les conséquences financières résultant des arrêts de travail.

N'hésitez pas à contacter la hot line au 01 39 02 35 42,  qui répondra à vos questions particulières, et pourra vous proposer des solutions sur mesure dans les domaines suivants :

  • - complémentaire santé des particuliers,
  • - indemnités pertes de revenus,
  • - complément au régime professionnel
  • - remboursement des frais professionnels
  • - santé et prévoyance pour les entreprises
  • - protection du gérant majoritaire
  • - protection homme clé et associés

 

Le virus grippal A/H1N1 : questions et réponses

En quoi cette grippe présente-t-elle un caractère exceptionnel ?

Cette pandémie grippale est due à l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité dela population est faible ou nulle. L'adaptation de ce nouveau virus à l'espèce humaine peut résulterd'échanges entre souches virales animales et humaines, ou de mutations successives d'un virus animal.

Qu'est-ce qu'une pandémie ?

C'est une épidémie de portée mondiale qui se propage rapidement de personnes à personnes etprovoque un nombre important de décès.

En 2005, l'InVS (Institut de Veille Sanitaire - www.invs.sante.fr) a cherché à établir des prévisions en prenant en compte la pandémie dite « grippe espagnole ». En l'absence d'intervention sanitaire et selon un modèle mathématique, l'InVS estimait que la France compterait entre 9 et 21 millions de malades, avec 91 000 à 212 000 décès.

Dans l'histoire récente, a-t-on déjà connu des épisodes épidémiques sérieux ?

Le XXe siècle a connu 3 grandes pandémies de grippe.

  • 1918-1920 « Grippe espagnole » Virus A/H1N1 : 20 à 40 millions
  • 1957 « Grippe asiatique » Virus A/H2N2 : plus de 2 millions
  • 1968 « Grippe de Hong Kong » Virus A/H3N2 : près de 1 million

Aujourd'hui, l'émergence d'un nouveau virus grippal A/H1N1 facilement transmissible à l'homme a déclenché une nouvelle pandémie. Cependant, dans la plupart des pays, les conditions d'hygiène et les possibilités de traitement bien meilleures que dans le passé devraient diminuer l'impact sanitaire.

Comment se transmet le virus A/H1N1 ?

Comme pour tout virus grippal, la transmission se fait essentiellement par les sécrétions respiratoires lors d'éternuements, de la toux ou de la parole. La transmission par les mains doit également être prise en compte, notamment lors de contacts avec des éléments contaminés (surfaces de travail, poignées de porte, barres d'appui dans les transports en commun...). En effet, les mains peuvent être portées aux muqueuses du visage ou aux yeux lors de gestes instinctifs (se frotter les yeux, se ronger les ongles...).Il faut noter que les personnes infectées par le virus sont contagieuses quelques heures avant l'apparition des premiers symptômes : un individu peut donc contaminer son entourage avant de savoir qu'il est malade.

Quelle est la durée de vie du virus?

Les virus de l'influenza survivent jusqu'à 5 minutes sur les mains, de 8 à 12 heures sur du tissu, du papier et des mouchoirs de papier, et de 24 à 48 heures sur des surfaces dures comme un téléphone, une poignée de porte, de la vaisselle ou une rampe d'escalier.

Quels symptômes ?

La grippe due au nouveau virus A/H1N1 se manifeste par les mêmes symptômes qu'une grippe saisonnière classique : fièvre élevée, toux, courbatures, maux de tête, fatigue intense... D'après les données actuellement disponibles, dans la majorité des cas, les malades n'ont présenté que des symptômes bénins et leur guérison a été rapide et complète, souvent en l'absence de toute forme de traitement médical. Un certain nombre de malades présentent des symptômes gastro-intestinaux. Toutefois, l'ensemble des caractéristiques de cette nouvelle grippe n'est pas connu aujourd'hui. De plus elles pourraient évoluer dans le temps.

Un malade atteint de la grippe est-il contagieux plusieurs jours ?

La contagiosité peut commencer la veille de l'apparition des signes cliniques et continuer durant 7 jours

Quels sont les facteurs d'absentéisme prévisibles ?

Outre l'impact sanitaire, une pandémie grippale perturbera l'ensemble des activités sociales et économiques notamment du fait d'un absentéisme élevé :

  • Malades absents de leur travail pendant une à deux semaines
  • Personnes prenant soin d'un proche malade
  • Personnes devant garder leurs enfants à la maison (crèches et écoles étant fermées)
  • Personnes retenues chez elles du fait de perturbations dans les transports en commun...

Quels sont les taux d'absentéisme envisagés?

Pic de pandémie grippale

durée de 1 à 2 semaines

- Taux d'absentéisme moyen estimé à 40 % d'après les données de l'Institut de veille sanitaire (InVS)

Selon le plan national « Pandémie grippale », on estime au plus fort de la pandémie :

pour les grandes entreprises, un absentéisme d'environ 30 % .

pour les petites entreprise (moins de 100 salariés), un taux d'absentéisme de 50 à 60 %.

Cet absentéisme global retentira sur tous les secteurs économiques.

Qu'est-il prévu au niveau national par le gouvernement ?

Le plan français « Pandémie grippale » distingue six niveaux d'alerte (cotés de 1 à 6) qui conditionnent la mise en place de mesures concernant l'ensemble de la nation. Les principaux objectifs du plan sont de protéger la population et de préserver un fonctionnement aussi normal que possible de la société et des activités économiques. En fonction de la situation, ce plan prévoit des mesures spécifiques et une organisation des activités pour freiner la transmission. L'ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

Les entreprises privées sont-elles concernées par ce plan national ?

Ce plan rend obligatoire l'établissement d'un plan de continuité pour les administrations et le recommande fortement pour les collectivités territoriales et les entreprises.

Les chefs d'entreprise doivent donc prendre connaissance des informations disponibles sur le site interministériel  http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/.

Un ensemble de fiches est consultable sur ce site. Ce plan prévoit notamment le maintien des activités essentielles pour la continuité de l'action de l'état et pour la sécurité et la vie de la population.

Qu'est-il attendu de la part des chefs d'établissements ?

Le chef d'établissement est tenu d'assurer la santé et la sécurité de tous ses employés. Dans ce cadre, il doit procéder à une évaluation générale et a priori des risques. Le risque doit être analysé par chaque employeur pour le personnel de l'entreprise mais également pour les sous-traitants et la clientèle. Cette évaluation, actualisée, s'effectue par unité de travail, en vue de déterminer les mesures de prévention appropriées. Ces mesures doivent concerner avant tout l'organisation du travail ainsi que des actions d'information et de formation des salariés. L'actualisation du document unique permet de tenir compte du changement des circonstances afin d'améliorer la protection du personnel. A partir du document unique actualisé, les mesures de prévention sont définies dans le programme annuel de prévention.Ce dispositif général de prévention et de protection doit être étendu aux risques pouvant survenir en période de pandémie.

En application de l'article L. 4121-1 du Code du travail, le chef d'établissement est tenu d'assurer lasanté et la sécurité de tous ses employés avec une obligation de résultat. L'obligation de préparer l'entreprise à une pandémie grippale est précisée dans la circulaire 2007/18 de la Direction Générale du Travail (voir en particulier les annexes 2 et 3). Le risque « pandémie » doit être pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques.

Qu'est-ce qu'un plan de continuité pour un fonctionnement en mode dégradé ?

Il s'agit de mettre en place dans l'entreprise une organisation spécifique pour maintenir l'activité au niveau le plus élevé possible, tout en protégeant la santé du personnel.

Où faut-il prévoir plus particulièrement des protections ?

Le risque de transmission est accru en cas de densité élevée de personnes dans un même espace ou de contacts proches et fréquents avec d'autres personnes.

Quelles mesures organisationnelles peuvent limiter la transmission ?

  • Rappeler l'utilité de respecter une distance sociale de 1 à 2 mètres
  • Limiter le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail ou dans un même local, dans la mesure où l'activité le permet (télétravail, horaires décalés...)
  • Eviter les réunions et les rassemblements de personnes
  • Privilégier les bureaux individuels en répartissant les personnels présents
  • Favoriser la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ou visioconférence
  • Etablir des procédures pour l'accès des visiteurs et des clients (dispositifs avec interphone ou hygiaphone, mise en place d'écrans, limitation du nombre de visiteurs ou clients et des files d'attente, signalisation et affichage des consignes générales comme les distances minimales entre les personnes, mise à disposition de masques chirurgicaux et de solutions hydroalcooliques...)
  • Organiser les livraisons pour limiter les contacts avec l'extérieur
  • Multiplier les points de mise à disposition des produits d'hygiène et des masques chirurgicaux afin d'éviter tout regroupement de personnes. Chaque personne devrait avoir en permanence quelques masques avec elle.
  • Réexamen éventuel des contrats passés avec l'entreprise extérieure de nettoyage, notamment concernant les fournitures (sacs plastiques, produits de nettoyage...)
  • Acquisition d'un nombre suffisant de poubelles et de sacs en plastique étanches (afin de collecter mouchoirs, masques...)
  • Organisation en interne d'un ramassage plus fréquent des sacs plastiques garnissant les poubelles (sacs qui seront collectés dans un deuxième sac à éliminer avec les ordures ménagères)
  • Nettoyage plus fréquent des surfaces, notamment dans les espaces communs (lieux de passage, espaces de convivialité, bureaux partagés...)
  • Prendre les dispositions nécessaires pour une bonne gestion des déchets

Des salariés peuvent-ils invoquer leur droit de retrait ?

« Dans la mesure où l'employeur aura mis en oeuvre les dispositions requises pour protéger la santéet assurer la sécurité de son personnel, le droit de retrait ne pourra être exercé que de manière exceptionnelle » (annexe 4 de la circulaire 2007/18).

Quelle conduite tenir si une personne présente sur un site des symptômes grippaux ?

  • En cas de symptômes évocateurs de la grippe (fièvre, frissons...), l'organisation de la prise en charge d'une personne sur le lieu du travail doit être mise en oeuvre selon les consignes établies au préalable par la cellule de crise en concertation avec le médecin du travail. La procédure doit être affichée et connue par tous.
  • Après le départ de la personne malade, les procédures prévues pour le nettoyage des objets ayant été en contact avec cette personne doivent être appliquées.
  • Les consignes des autorités sanitaires pouvant évoluer en fonction de la situation, il convient de se tenir informé et d'adapter la conduite à tenir déjà établie.
  • Lors de la vague pandémique, lorsque le nombre de malades sera important, la prise en charge des personnes grippées sera assurée, comme pour la grippe saisonnière, par des médecins de ville (et non par le centre 15).

Quelle conduite tenir si je présente des symptômes grippaux à mon domicile ?

  • Rester à votre domicile et appeler le 15 ou votre médecin traitant
  • Informer votre entreprise dès que possible (manager, médecin du travail...) pour que toutes les mesures préventives soient prises.

L'employeur doit-il fournir les masques et les produits d'hygiène pour les salariés présents sur leur lieu de travail pendant la pandémie ?

C'est à l'employeur de prendre en charge les masques et les produits d'hygiène.

On peut distinguer deux situations :

  • Les salariés sont exposés au risque général (contacts dans les transports en commun et avec leurs collègues dans l'entreprise). Les consignes élémentaires d'hygiène destinées à la population générale sont applicables. Le port d'un masque chirurgical pourrait être préconisé lors des contacts avec d'autres personnes.
  • Les salariés sont exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public (métiers de guichet ou de caisse...). Comme ils sont davantage exposés, il est vivement recommandé à l'employeur de fournir et d'imposer le port de masques de protection respiratoire FFP2 (ou de masques chirurgicaux en complément de mesures telles que la pose d'un écran de protection et le port de masque chirurgical par le caissier et le client) et de renforcer les mesures d'hygiène.

L'utilisation de deux types de masques est envisagée dans le plan national :

  • les masques chirurgicaux ou masques anti-projections,
  • les masques de protection respiratoire FFP2.

L'employeur doit-il fournir les masques et les produits d'hygiène pour les salariés travaillant à domicile pendant la pandémie ?

Les salariés travaillant à distance ne sont pas exposés à des contacts humains nombreux du fait de leur activité professionnelle. Dans ce cas, l'employeur n'a pas à prendre de mesure de protection des salariés. Ces derniers doivent suivre les consignes des autorités concernant la population générale.

Puis-je me faire vacciner contre le virus pandémique ?

Les indications pour le vaccin contre le virus de la grippe pandémique seront définies par les autorités sanitaires. En situation d'approvisionnement progressif en vaccin, le plan national « Pandémie  grippale » prévoit d'assurer en priorité la vaccination :

  • Des professionnels de santé et de secours de toutes origines, amenés à assurer le maintien de l'organisation des soins
  • Des personnels nécessaires à la fabrication des produits de santé permettant de lutter contre la pandémie
  • Des professionnels des activités jugées indispensables au fonctionnement du pays

Existe-t-il des traitements en quantité suffisante pour traiter les malades en cas de pandémie ?

Dans un contexte de pandémie grippale, les médicaments antiviraux seront destinés en priorité au traitement des malades dès l'apparition des premiers symptômes. Des stocks importants ont été constitués par l'Etat et ne seront mis en circulation que sous son contrôle. Ils seront délivrés gratuitement aux malades sur prescription médicale. Leur utilisation préventive ciblée ne peut être envisagée que dans certains cas sur les indications des autorités sanitaires. Le Tamiflu stérilise le virus en 24 à 48 heures et réduit la durée des signes cliniques de 1 à 2 jours

Le chef d'entreprise doit-il acheter des traitements antiviraux pour les salariés ?

Des stocks importants ont été constitués par l'Etat et ne seront mis en circulation que sous son contrôle. Ils seront délivrés gratuitement aux malades sur prescription médicale.

Comment éviter de contaminer les autres ?

En respectant une distance sociale entre vous-même et votre interlocuteur (1 à 2 mètres) pour éviter de contaminer les autres

  • Se couvrir la bouche lorsque l'on tousse
  • Se couvrir le nez chaque fois que l'on éternue
  • Se moucher et ne cracher que dans des mouchoirs en papier à usage unique, que l'on jette immédiatement à la poubelle.Se nettoyer les mains régulièrement, en particulier après s'être mouché

Le port d'un masque chirurgical est préconisé en cas d'éternuements ou de toux. La grippe peut être transmise par contact avec les mains, avec des objets ou des surfaces sur lesquels une personne malade vient d'éternuer ou de tousser. Le lavage régulier des mains est donc essentiel. Il peut se faire avec de l'eau et du savon ou avec des solutions hydro-alcooliques.

 

Pour toute demande de solutions complémentaire Santé et de Prévoyance individuelle ou collective,

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