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PARI PASSU

Publié le 03/02/2015

PARI PASSU

 

Ce terme vous interpelle ?

Il est utilisé notamment  lorsqu’il y a un co-financement entre deux prêteurs :

Dans le cadre des conventions de crédit, les banques ont imposé le respect de certaines conditions. Le pari passu est une clause qui oblige l'entreprise à faire bénéficier une parité de remboursement et de garantie entre les établissements financiers.

Ce terme désigne des créances (prêts bancaires, émissions obligataires, etc.) qui recevront des paiements identiques (on parle aussi de créances ayant le même degré de séniorité).

L’étymologie latine de pari passu peut être traduite par « d’un pas égal », il est couramment utilisé dans le droit des affaires pour indiquer que toutes les parties sont traitées de la même façon.

Ce vocable se rencontre également lors des liquidations d’entreprises, où tous les créanciers pari passu recevront un remboursement proportionnel à leur dû.

 

 

Pour obtenir des conseils sur le financement professionnel :

CREDIPRO Marne-la-Vallée

101, rue de Paris  77200 TORCY ( Seine et Marne - 77 )

Tél. : 01 60 06 13 42   Fax. : 02 10 21 93 89

marne-la-vallee@credipro.fr  

http://www.marne-la-vallee.credit-professionnel.pro/

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