Procédure de Cession / Mission Cédant

La société STEVIMMAC se positionne en tant que facilitateur lors des opérations de fusion/acquisition qui lui sont confiées. Dans cette optique, elle tient à progresser dans la plus grande clarté aussi bien pour le cédant que pour le repreneur.

Vis-à-vis du cédant ceci justifie la mise en place de la procédure présentée ci-dessous qui a été soumise à notre Chambre Professionnelle : la CNCIF agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

1. Proposition de votre Annonce (anonyme) et de votre Fiche de présentation (anonyme) avant leur diffusion
2. Réception par fax (02 40 63 53 67) de votre accord écrit sur lesdites Annonce et Fiche de présentation, avec vos éventuelles modifications, datées, signées et avec Cachet de l’Entreprise
3. Envoi de la Fiche des Contacts confidentiels à remplir par vous et à nous retourner
4. Envoi de la Trame du Dossier de présentation résumé à remplir par vous et à nous retourner.
5. Proposition de Dossier de présentation à adresser au repreneur
6. Réception de votre accord avec modification(s) éventuelle(s)
7. Premiers contacts sur cible identifiée avec les seuls éléments de l’Annonce et de la Fiche anonyme citée qui ne doivent pas permettre l’identification de votre groupe et/ou entreprise et avec objectif de déterminer un intérêt de principe.
8. Soumission du (ou des) repreneur(s) potentiel(s) à vous-mêmes pour un accord (ou non) de poursuite de négociations (réponse par fax 02 40 63 53 67 sous 24 heures).
9. Mise en place d’un Contrat de Confidentialité repreneur avant toute transmission d’éléments de votre groupe et/ou entreprise
10. Envoi de votre Dossier de présentation (extrait en première phase)
11. Visite sur votre site si confirmation d’intérêt du repreneur(s)
12. Sélection et hiérarchisation des repreneurs si plusieurs s’avèrent intéressés et intéressants.
13. Gestion de vos intérêts en synergie avec vous-mêmes.
14. Si intérêt, demande de lettre d’intérêt de principe et de preuve de fonds du repreneur(s) potentiel(s)
15. Assistance à l’organisation des négociation(s) de cession(s)
16. Signature d’une Lettre d’intention reprenant les grandes lignes des accords entre les deux parties
17. Signature d’un Protocole d’accord et d’une Garantie de passif avec accords détaillés de la Cession
18. Coordination de la cession en s’entourant de tous vos conseils spécifiques avec qui nous devrons collaborer au plus près.