BAREME DES

HONORAIRES 2023

IMMOBILIER

COMMERCIAL

T.T.C.

H.T.

Location -

Bail commercial 3/6/9

12%

(Du loyer triennal

avec un minimum de 10.000 €)

10%

(Du loyer triennal

avec un minimum de 8.333 €)

Droit au bail /

Pas de porte

10%

(Du loyer triennal

avec un minimum de 10.000€)

8,33%

(Du loyer triennal

avec un minimum de 8.333 €)

Ventes de locaux

10%

(Minimum de 10.000 €)

8,33%

(Minimum de 8.333 €)

*Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur-repreneur sauf mention contraire

COMMERCES

T.T.C.

H.T.

Fonds de Commerces FDC

10%

(Minimum de 10.000 €)

8,33%

(Minimum de 8.333 €)

Cessions des titres

(Calculés sur la valeur du FDC)

10%

(Minimum de 10.000 €)

8,33%

(Minimum de 8.333 €)

Murs commerciaux

10%

(Minimum de 10.000 €)

8,33%

(Minimum de 8.333 €)

*Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur-repreneur sauf mention contraire

ENTREPRISES HÔTELS CAMPINGS…	Honoraires sur le montage du dossier Expertise - Recherche acquéreurs – Transaction Négociation - Dossier de financement
	Forfait fixe Dossier Expertise		%
FDC ou titres de sociétés et/ou murs commerciaux	T.T.C.	H.T.	T.T.C.	H.T.
	6.000 €	5.000 €	6% (Minimum de 10.000 €)	5% (Minimum de 8.333 €)

*Le forfait fixe est à la charge du cédant et la partie variable soit à la charge du cédant et/ou à l’acquéreur-repreneur sauf mention contraire (à définir dans la lettre de mission).

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