l'ENSEMBLE DES HONORAIRES CI-DESSOUS SONT A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR OU DU LOCATAIRE-GERANT TARIF DES HONORAIRES DE NEGOCIATION TARIFS SUR LES VENTES D’IMMEUBLES COMMERCIAUX
OU PROFESSIONNELS, FONDS DE COMMERCE, CESSION DE BAUX

De 0 a 15 000 € ...........................10 % HT soit 12.00 % T.T.C.
De 15 001 a 150 000 € ........................9 % HT soit 10.80 % T.T.C.
Au-dela de 150 000 € du prix de vente ..... 8 % HT soit 9.60 % T.T.C.

MINIMUM D'HONORAIRES PERCUS :5 000 €. H.T.V.A.
CE BAREME EST CALCULABLE PAR TRANCHES CUMULATIVES.

LOCATIONS COMMERCIALES (GERANCES)

Sur le loyer :
De la premiere année : 10 % HT
Des annees suivantes : 2 % HT

MINIMUM D'HONORAIRES PERCUS : 5 000 €. H.T.V.A.

LES HONORAIRES SUS INDIQUES S'ENTENDENT HORS TAXES, IL Y A LIEU D'AJOUTER LA T.V.A. AU TAUX ACTUEL DE :20 %

TARIF DES HONORAIRES DE REDACTION HORS TAXES

HONORAIRES SUR FORMALITES :

800 €. H.T.

HONORAIRES DE REDACTION :

3% DU PRIX DE VENTE, AVEC UN MINIMUM DE : 2 500 €. H.T.

HONORAIRES DE REDACTION DE COMPROMIS :

500 €. H.T.

LES HONORAIRES SUS INDIQUES S’ENTENDENT HORS TAXES, IL Y A LIEU D’AJOUTER LA T.V.A. AU TAUX ACTUEL DE : 20 %

PROVISION SUR FORMALITES : 1 300 €

FRAIS DE DOSSIER TVA INCLUSE AU TAUX DE 20%

Demande de KBIS : 48 €*
Etat complet des inscriptions : 60 €*
Etat des nantissement : 48 €*
Demande d’acte d’état civil : 15 €
Photocopies par page : 0,30 €
Demande de dossier diagnostic : 54 €
Demande de certificat d’urbanisme : 36 €
Enregistrement d’un acte : 180 €*
Numérisation d’un acte 48 €
Demande d’attestation d’assurance : 16 €
Déplacement par km : 0,48 €
Transmission annonce légale : 50 €*
Modification RCS : 220 €*
Immatriculation RCS : 250 €*
Mainlevée : 250 €*
Prise de nantissement : 250 €*
1 heure de consultation : 120 €

* en plus du remboursement des débours

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