Existe t'il une fiscalité spécifique pour la cession de commerces en station de ski ?
Il n’existe pas de régime fiscal spécifique uniquement pour la cession de commerces situés en stations de ski, mais certaines particularités peuvent s’appliquer selon la localisation, la nature de l'activité et la fiscalité locale. Les aspects suivants sont toutefois à prendre en compte :
L'imposition des plus-values en effet comme pour toute cession de fonds de commerce, les plus-values réalisées lors de la vente sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les commerçants peuvent bénéficier d'exonérations selon la durée de détention du fonds ou le montant de la cession.
La cession d’un fonds de commerce est généralement exonérée de TVA, mais certaines opérations, comme la vente d’actifs isolés (équipements, stock), peuvent y être soumises.
Les droits de mutation varient en fonction du type de cession et de la région, et peuvent inclure des taxes locales spécifiques.
Par contre il est possible de bénéficier de certaines exonérations fiscales, notamment via l’article 238 quindecies du Code général des impôts pour les plus-values réalisées lors de la cession d'une petite entreprise si certaines conditions sont remplies (montant de la vente, taille de l’entreprise, etc.).
Quand effectuer les démarches pour acquérir un commerce en station de ski ?
Le timing est de façon évidente crucial en raison de la saisonnalité des activités dans les stations de ski.Tout d'abord en amont de la saison d’hiver, l’idéal est de conclure les démarches avant l’automne, de manière à être opérationnel dès l’ouverture de la saison hivernale (souvent en décembre). Cela permet de profiter de la haute saison touristique, où l'affluence est la plus forte et les recettes les plus importantes.Au contraire de nombreuses cessions se font également après la fin de la saison (au printemps), car les propriétaires ont alors une vision claire de leurs résultats financiers et peuvent anticiper un changement de propriétaire avant la saison suivante.La période entre les saisons d’hiver et d’été peut être propice à la négociation car elle est plus calme, permettant aux nouveaux propriétaires de se préparer pour la prochaine saison.
Y a t'il des secteurs d'activité à privilégier dans les stations de ski ?
Plusieurs types de commerces se révèlent stratégiques dans les stations de ski, en fonction de la demande touristique :Le secteur de la restauration et bars est toujours un domaine clé, car les touristes cherchent à se restaurer après une journée de ski. Les établissements offrant des expériences variées (restaurants gastronomiques, après-ski convivial, options rapides) sont souvent rentables.L'hébergement et services d'accueil tels que les hôtels, chalets, résidences, ainsi que les entreprises de gestion locative pour répondre à la forte demande saisonnière.Les commerces de location et vente de matériel de ski sont un secteur traditionnellement fort. En parallèle, certains se diversifient en proposant la location de matériel pour d’autres activités (vélos, randonnées, raquettes) en été.Les commerces de bien-être et loisirs proposant des services annexes, comme des spas, centres de bien-être, salles de sport ou encore des activités ludiques pour les non-skieurs, sont en croissance.En raison des infrastructures techniques des stations, des commerces comme des ateliers de réparation de matériel ou des services de maintenance technique peuvent également être rentables.
Quel est l'mpact du changement climatique sur les commerces en station de ski ?
Le réchauffement climatique a un impact direct sur les activités économiques des stations.On constate un raccourcissement de la saison hivernale, en effet les saisons de ski sont de plus en plus courtes, et certaines stations de basse altitude manquent de neige naturelle. Cela affecte les commerces saisonniers qui dépendent de la neige.Cela provoque logiquement une diversification des activités ainsi de nombreuses stations investissent dans des activités hors-ski pour attirer des visiteurs tout au long de l’année (randonnées, VTT, tyroliennes, activités aquatiques). Pour les commerces, cela signifie une demande croissante pour des offres variées, comme la restauration et les services adaptés à des touristes estivaux.C'est ainsi qu'émerge l'Eco-tourisme qui représente une transition vers un modèle plus durable pourrait également offrir des opportunités, avec une montée en puissance des activités plus respectueuses de l’environnement et des services écologiques.
Quelles sont les aides spécifiques et soutien des collectivités locales ?
Les stations de ski sont souvent des moteurs économiques pour les communes environnantes, et plusieurs aides ou subventions sont alors parfois disponibles.Il existe des aides à l’investissement, les régions montagneuses peuvent proposer des aides pour encourager l’implantation ou la reprise de commerces dans les stations, notamment dans des secteurs stratégiques comme le tourisme ou les services.Certaines stations de ski situées en Zones de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d’avantages fiscaux (exonération d'impôts sur les bénéfices, exonération de cotisations sociales) pour les nouvelles entreprises ou celles en phase de cession.Par ailleurs certaines collectivités locales, en partenariat avec des organisations comme l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), offrent des subventions pour moderniser ou développer des commerces, notamment dans le cadre de la transition écologique ou pour le développement d’offres touristiques hors saison.Enfin certaines stations sont ouvertes aux partenariats public-privé pour le développement d’infrastructures ou de services complémentaires.
La cession de commerces en station de ski présente des opportunités, mais demande une préparation minutieuse, tenant compte des spécificités saisonnières, des secteurs à fort potentiel et des enjeux environnementaux. La fiscalité, bien que classique, peut inclure certains allègements intéressants, et les collectivités locales jouent un rôle crucial en matière de soutien aux commerces.